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Déclarations prospectives

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Indemnisation de Solenis

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Solenis et ses dirigeants, administrateurs, employés, concédants, agents, fournisseurs, sous-traitants et affiliés de toute réclamation, demande, cause d’action, dette, perte ou responsabilité, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables, dans la mesure où cette action est basée sur ou découle de votre violation des présentes Conditions d’Utilisation.

Sécurité du site

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du site, y compris, sans limitation :

1. vous connecter ou tenter de vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ;

2. accéder aux données ou prendre des mesures visant à obtenir des services qui ne sont pas destinés à votre usage ;

3. tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du réseau de Solenis ;

4. altérer, pirater, modifier, corrompre ou enfreindre d’une autre manière les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation adéquate ;

5. transmettre des matériaux contenant des éléments nocifs ;

6. interférer avec le service, y compris, mais sans s’y limiter, en surchargeant, inondant ou plantant tout système informatique ; ou

7. télécharger des fichiers contenant des logiciels ou tout autre matériel enfreignant le droit de propriété intellectuelle ou les restrictions de confidentialité.

Solenis surveille l’utilisation du site. Toute violation de la sécurité du site par vos soins peut vous exposer à des poursuites pénales ou civiles.

Lois applicables

Sauf indication contraire, le site est destiné à fournir des informations sur Solenis et les Produits et à faciliter la vente de Produits. Ce site est contrôlé et exploité depuis Wilmington, Delaware, États-Unis ; toutefois, certains espaces du site peuvent être hébergés par des tiers depuis les sites de ces derniers aux États-Unis. Solenis n’entend pas, ne déclare pas ou ne garantit pas que le site ou le contenu est conçu ou approprié pour une utilisation en dehors des États-Unis, et Solenis ne donne aucune déclaration ou garantie que le site ou le contenu est approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres endroits ou que l’accès ou l’utilisation du site ou du contenu depuis d’autres endroits n’est pas légalement interdit. Sauf disposition contraire expresse, l’ensemble du contenu est exclusivement destiné aux entités et aux personnes physiques situées aux États-Unis. L’accès au site et son utilisation depuis d’autres lieux s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur, qui est également responsable du respect des lois locales applicables. Dans la mesure où des lois locales en vigueur vous interdisent d’accéder au site et au contenu et de les utiliser, il ne vous est pas permis de consulter ou d’utiliser le site ou le contenu.

Votre utilisation du site est régie à tous égards par les lois de l’État du Delaware, États-Unis, sans tenir compte du choix des dispositions légales, et non par la Convention des Nations unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous acceptez que la compétence et le lieu de toute procédure judiciaire découlant directement ou indirectement du site ou de son utilisation soient ceux des tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de New Castle, Delaware, États-Unis. Tout motif d’action ou réclamation que vous pourriez avoir à l’égard du site ou de son utilisation doit être initiée dans l’année suivant la réclamation ou le motif de l’action. Le fait que Solenis n’insiste pas sur la stricte exécution d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ou ne l’applique pas ne pourrait pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou droit. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée caduque ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions seront appliquées. Solenis peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation à toute partie à tout moment sans vous en avertir. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou devoirs en vertu des présentes conditions d’utilisation sans le consentement écrit préalable de Solenis, et toute tentative de cession sera nulle. Sous réserve de ce qui précède, les présentes conditions d’utilisation lieront Solenis et vos successeurs et ayant-droit respectifs. Les présentes conditions d’utilisation ne seront pas interprétées ni considérées de manière à créer une association, une agence, une coentreprise ou un partenariat entre vous et Solenis, ou comme imposant à l’une ou l’autre des parties une responsabilité attribuable à une telle relation. Ni vous ni Solenis n’aurez le droit, le pouvoir ou l’autorité de conclure un accord au nom ou pour le compte de l’autre partie, de contracter une obligation ou une responsabilité ou de lier l’autre partie.

Contrôles des exportations

Vous ne pouvez pas exporter ou réexporter le contenu reçu du site ou des produits acquis en utilisant le site, sauf en conformité TOTALE avec toutes les lois et réglementations des États-Unis, y compris, sans limitation, les lois et règlements de l’Administration des Exportations aux États-Unis. Toute utilisation contraire à ces lois est interdite. Si vous revendez des produits, il vous incombe de vous conformer à la loi américaine sur les exportations. L’accès ou l’utilisation du site depuis des pays sanctionnés par les États-Unis sont strictement interdits. Ni les produits ni le contenu acquis via l’utilisation du site ne peuvent être acquis pour le compte de pays proscrits ou sous embargo et de leurs ressortissants ou résidents, ou expédiés, transférés, exportés ou réexportés, directement ou indirectement, vers ceux-ci. Ni ces produits ou contenus ne peuvent être utilisés pour des activités nucléaires, des projets de missiles ou des armes chimiques ou biologiques, sauf autorisation spécifique du gouvernement américain à ces fins, ou pour des activités terroristes. Il vous incombe de vous conformer aux lois locales de votre pays qui peuvent avoir un impact sur votre droit d’importer, d’exporter ou d’utiliser les produits susceptibles d’être acquis par le biais du site ou du contenu trouvé sur le site.

Dissociabilité et intégration

Sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions d’utilisation, celles-ci constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Solenis en ce qui concerne le site. Aucune preuve indirecte, aucun cours des affaires, aucune conduite, aucune performance ou aucun usage du commerce ne sera pertinent pour compléter, modifier, amender ou expliquer les présentes conditions d’utilisation.

Responsabilité de l’utilisateur inscrit

Certains emplacements du site vous permettent et/ou vous obligent à vous inscrire en tant qu’utilisateur (« utilisateur inscrit ») et peuvent uniquement autoriser l’accès et l’utilisation de ces emplacements à un utilisateur inscrit avec un mot de passe valide (« Emplacements pour utilisateurs inscrits »). Il vous incombe de maintenir le contrôle et la confidentialité de votre/vos mot(s) de passe(s). Vous ne divulguerez pas votre/vos mot(s) de passe à quiconque en dehors de votre organisation, et vous ne divulguerez votre/vos mot(s) de passe qu’aux personnes au sein de votre organisation qui ont besoin d’en prendre connaissance. Il vous faut empêcher l’utilisation non autorisée de votre/vos mot(s) de passe. Toute violation des présentes conditions d’utilisation par une personne à laquelle vous avez divulgué votre/vos mot(s) de passe sera traitée comme si la violation avait été commise par vous et ne vous dégagera pas de vos obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez d’informer Solenis immédiatement si vous constatez qu’une partie non autorisée a eu accès à votre/vos mot(s) de passe ou si la personne précédemment autorisée par vous à utiliser le(s) mot(s) de passe n’est plus autorisée pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la résiliation du contrat de travail. Vous cesserez d’utiliser et supprimerez le(s) mot(s) de passe de vos enregistrements dès la fin de votre participation en tant qu’utilisateur enregistré d’un emplacement d’utilisateur enregistré protégé par un mot de passe. Vous serez responsable de tout accès et/ou utilisation du site à l’aide de votre/vos mot(s) de passe, autorisé(s) ou non, jusqu’à ce que 1) Solenis ait reçu un avis de votre part l’invitant à mettre fin à votre statut d’utilisateur inscrit ou que Solenis ait autrement mis fin à votre statut d’utilisateur inscrit comme indiqué dans la section Résiliation ; restriction d’accès ci-dessous ou 2) Solenis ait reçu un avis de votre part l’invitant à mettre fin à votre/vos mot(s) de passe pour quelque raison que ce soit. La résiliation du/des mot(s) de passe doit être notifiée en contactant Solenis par téléphone ou par e-mail au numéro de téléphone ou à l’adresse e-mail indiqué(e) sur le site de l’utilisateur ou, si aucun numéro de téléphone ou adresse e-mail n’est spécifié, en contactant Solenis conformément à la section Coordonnées ci-dessous. La résiliation de votre statut d’utilisateur inscrit doit être notifiée conformément à la section Résiliation ; restriction d’accès. Tout avis transmis par téléphone sera considéré comme reçu lors de la transmission vocale effective s’il est reçu en temps réel ou lors de la récupération du message par Solenis s’il est enregistré. Tout avis transmis par e-mail sera considéré comme remis après vérification d’une transmission réussie, comme en atteste une « confirmation de lecture ».

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Vous informerez rapidement Solenis de toute modification de vos informations d’inscription.

En tant qu’utilisateur inscrit, vous acceptez de recevoir des avis, des déclarations, des factures, des conditions générales, des communiqués, des FDS et toute autre documentation (« Communiqués ») par voie électronique. Solenis peut envoyer des communiqués par e-mail ou en publiant des avis sur l’emplacement de l’ utilisateur inscrit. Vous acceptez 1) que toutes les communications envoyées par voie électronique répondent à toute exigence légale, selon laquelle de telles communications doivent être écrites et 2) d’être lié par toute affirmation, tout assentiment ou tout accord que vous pouvez transmettre par le biais du site.

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Coordonnées

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FIN

Dernière modification : 10 mai 2023